Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Diitrack (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse diitrack.com et ses sous-domaines. Le Service est édité par Diitrack (ci-après "l'Éditeur").

En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Diitrack est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux marchands e-commerce de :

• →Suivre les colis de leurs clients à partir de données publiquement accessibles auprès des transporteurs
• →Personnaliser l'apparence des pages de suivi avec leur branding (logo, couleurs, nom de boutique)
• →Envoyer des notifications email personnalisées à leurs clients
• →Intégrer un widget de suivi sur leur boutique en ligne
• →Afficher des produits recommandés et offres promotionnelles sur les pages de suivi

3. Inscription et Compte

L'inscription au Service nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Plans et Tarification

Le Service propose plusieurs plans tarifaires :

• →Free : Gratuit, avec des limitations en termes de nombre de trackings et de fonctionnalités
• →Pro : Abonnement mensuel payant avec des fonctionnalités étendues
• →Unlimited : Abonnement mensuel payant avec accès complet à toutes les fonctionnalités

Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) et sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification sera communiquée à l'avance aux Utilisateurs concernés.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• →Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations applicables
• →Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites
• →Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
• →Ne pas revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
• →Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
• →S'assurer que l'utilisation du Service est conforme à ses propres obligations légales envers ses clients

6. Responsabilité de l'Utilisateur (Marchand)

Le marchand utilisant Diitrack est seul responsable :

• →De la conformité de sa boutique en ligne avec les réglementations applicables (mentions légales, CGV, droit de rétractation, etc.)
• →De l'exactitude des informations communiquées à ses propres clients
• →Du respect du RGPD et des lois sur la protection des données personnelles dans le cadre de sa relation avec ses clients
• →De l'obtention des consentements nécessaires auprès de ses clients pour le traitement de leurs données personnelles

7. Limitation de Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois :

• →Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
• →L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la ponctualité des données de suivi, celles-ci étant fournies par des transporteurs tiers
• →L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• →L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des maintenances, mises à jour ou événements de force majeure
• →La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois

8. Données de Suivi

Les données de suivi affichées par le Service proviennent de sources tierces publiquement accessibles (transporteurs, plateformes logistiques). L'Éditeur :

• →Ne garantit pas l'exactitude en temps réel des informations de suivi
• →Applique des transformations aux données à des fins de présentation et de localisation
• →Met en cache les données pour améliorer les performances et réduire les délais de chargement

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (design, code, marque, textes, images) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable pour la durée de son abonnement.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. La résiliation prend effet immédiatement pour les plans gratuits et à la fin de la période en cours pour les plans payants.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via le Service. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'Éditeur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège de l'Éditeur seront saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@diitrack.com