Politique d'Usage Acceptable

1. Champ d'application

La présente Politique d'Usage Acceptable (ci-après la "Politique") s'applique à tout usage de Diitrack et de ses services, par tout marchand utilisateur ainsi que par toute personne agissant pour son compte. L'usage continu du service vaut acceptation pleine et entière de la présente Politique.

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation. En cas de manquement, Diitrack se réserve les recours prévus à la section 11.

2. Politique anti-spam — définitions

Aux fins de la présente Politique, les termes suivants s'entendent comme suit, quel que soit le canal de communication employé :

• →Message non sollicité : tout message adressé à un destinataire qui n'a pas préalablement consenti à le recevoir.
• →Envoi en masse : la diffusion simultanée ou échelonnée d'un même message, ou de messages substantiellement similaires, à un grand nombre de destinataires.
• →Spam : tout envoi en masse de messages non sollicités, quel que soit le canal (email, SMS, notification ou autre), incluant toute communication trompeuse, répétée ou abusive.

3. Consentement et constitution des listes

Le marchand ne peut adresser de communications qu'à des destinataires ayant valablement consenti à les recevoir. Sont strictement interdits :

• →Les listes de contacts achetées, louées, échangées ou cédées par un tiers.
• →Les adresses collectées par moissonnage automatisé (scraping), aspiration de pages web ou tout procédé équivalent.

Un consentement préalable de type opt-in, libre, spécifique, éclairé et univoque, conforme au RGPD et à la directive ePrivacy, est obligatoire avant tout envoi de communication marketing.

La charge de la preuve du consentement incombe au marchand, qui agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses clients finaux (voir l'Accord de Traitement des Données).

4. Désinscription et liste de suppression

• →Chaque email marketing doit comporter un lien de désinscription fonctionnel, clair et accessible.
• →Le marchand doit honorer sans délai toute demande de retrait et cesser d'adresser des communications aux destinataires concernés.
• →Diitrack maintient, pour chaque marchand, une liste de suppression regroupant les désinscrits, les rebonds durs et les plaintes. Les destinataires figurant sur cette liste ne sont jamais re-sollicités.

5. Intégrité de l'expéditeur

Sont strictement interdits :

• →L'usurpation d'identité, le spoofing et la falsification d'en-têtes ou d'informations d'acheminement.
• →Les techniques de dissimulation de volume telles que le snowshoeing (dilution de l'envoi sur de multiples adresses ou domaines) et le waterfalling (escalade progressive entre prestataires d'envoi).

L'authentification SPF, DKIM et DMARC est mise en œuvre au nom du marchand. L'envoi des communications est effectué pour le compte du marchand, qui demeure responsable de leur conformité et de leur contenu.

6. Usage de la plateforme

Il est interdit :

• →De contourner, par quelque moyen que ce soit, les quotas, limites d'usage ou frais applicables au service.
• →De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Diitrack ou de tout tiers.

7. Données interdites

Le marchand s'interdit de transmettre, traiter ou faire traiter via Diitrack :

• →Des catégories particulières de données au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, origine, orientation sexuelle, données biométriques ou génétiques, etc.).
• →Des pièces d'identité ou documents officiels d'identification.
• →Des données financières sensibles (numéros de carte en clair, identifiants bancaires complets, etc.).
• →Des données relatives à des mineurs de moins de 16 ans.

Les catégories de données autorisées et leur traitement sont précisés dans l'Accord de Traitement des Données.

8. Contenus interdits

Sont prohibés les contenus, sous quelque forme que ce soit :

• →Illégaux ou contraires à l'ordre public.
• →Haineux, discriminatoires, diffamatoires ou incitant à la violence.
• →Trompeurs, mensongers ou de nature à induire le destinataire en erreur.
• →Obscènes, pornographiques ou frauduleux.

9. Catégories de produits restreintes

L'usage du service est restreint ou interdit pour les catégories de produits et services suivantes :

• →Services d'escort et contenus pour adultes.
• →Systèmes de vente pyramidale ou marketing à paliers multiples (MLM).
• →Crypto-actifs à haut risque.
• →Jeux d'argent et de hasard.
• →Médicaments, substances réglementées et produits assimilés.
• →Produits financiers à haut risque.
• →Courtage et revente de données personnelles.

10. Surveillance et anti-abus

Diitrack surveille les taux de rebond, de plainte et de désinscription associés à chaque compte marchand afin de préserver l'intégrité de la plateforme et la réputation d'acheminement. En cas d'abus constaté ou présumé, Diitrack adresse une alerte au marchand concerné et peut, à défaut de régularisation ou en cas de gravité, procéder à la suspension du compte.

11. Conséquences des violations

Tout manquement à la présente Politique peut entraîner, à la discrétion de Diitrack, la suspension ou la résiliation du compte marchand, sans préavis lorsque la gravité du manquement le justifie. Le cas échéant, Diitrack se réserve le droit de signaler les agissements aux autorités compétentes.

Pour tout signalement d'abus : contact@diitrack.com

12. Conformité États-Unis (CAN-SPAM)

Lorsque la législation des États-Unis est applicable, le marchand doit en outre se conformer au CAN-SPAM Act. À ce titre :

• →Les lignes d'objet et les en-têtes doivent être exacts et non trompeurs, identifiant honnêtement l'expéditeur et l'objet du message.
• →Chaque email doit comporter l'adresse postale physique valide de l'expéditeur.
• →Toute demande de désinscription (opt-out) doit être traitée dans un délai de dix (10) jours ouvrables.